Novia-Lab

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

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2. Services

Novia-Lab fournit des services de développement logiciel sur mesure incluant des applications web, mobiles, des APIs et des services de consultation technique. Les modalités spécifiques de chaque engagement sont définies dans un contrat de service signé entre Novia-Lab et le client.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site (textes, images, code, marque) est la propriété de Novia-Lab. Le code livré dans le cadre d'un projet client devient propriété du client à la réception du paiement final, selon les termes du contrat de service.

4. Limitation de responsabilité

Novia-Lab ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de ses services. La responsabilité totale de Novia-Lab est limitée au montant payé par le client dans les 12 mois précédant le préjudice.

5. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

6. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : hello@novia-lab.com